Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 23 décembre 2022
Date d’entrée en vigueur le 23 décembre 2022

Cette politique de confidentialité décrit les politiques de l’Association Bâbord, 24 Rue du XIV Juillet, Nouvelle-Aquitaine 33400, France, email : babord@mailo.com, téléphone : 0670195637 sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations que nous collectons lorsque vous utilisez notre site internet ( https://www.label-babord.fr/ ).

VOS DROITS:

Selon la loi applicable, vous pouvez avoir un droit d’accès et de rectification ou d’effacement de vos données personnelles ou recevoir une copie de vos données personnelles, restreindre ou vous opposer au traitement actif de vos données, nous demander de partager (porter) vos données personnelles informations à une autre entité, retirer tout consentement que vous nous avez fourni pour traiter vos données, un droit de déposer une plainte auprès d’une autorité statutaire et tout autre droit qui peut être pertinent en vertu des lois applicables. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à babord@mailo.com. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.

Notez que si vous ne nous autorisez pas à collecter ou à traiter les informations personnelles requises ou si vous retirez le consentement à les traiter aux fins requises, vous ne pourrez peut-être pas accéder ou utiliser les services pour lesquels vos informations ont été recherchées.

COOKIES

Pour en savoir plus sur la façon dont nous les utilisons et sur vos choix par rapport à ces technologies de suivi, veuillez vous référer à notre politique en matière de cookies.

SÉCURITÉ:

La sécurité de vos informations est importante pour nous et nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher la perte, l’utilisation abusive ou la modification non autorisée de vos informations sous notre contrôle. Cependant, compte tenu des risques inhérents, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue et par conséquent, nous ne pouvons assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez et vous le faites à vos risques et périls.

GRIEF / DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES :

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations disponibles auprès de nous, vous pouvez envoyer un courrier électronique à notre responsable des réclamations à l’Association Bâbord, 24 Rue du XIV Juillet, email : babord@mailo.com. Nous répondrons à vos préoccupations conformément à la loi applicable.

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://label-babord.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Association Bâbord – Contact : babord@mailo.com – Adresse : 24 Rue du Quatorze Juillet 33400 Talence .

Identification de l’entreprise : Association Bâbord – SIREN : 912 926 664 – RCS ou RM : – Adresse postale : 24 Rue du Quatorze Juillet 33400 Talence.

Directeur de la publication : Pauline Gobbini – Contact : babord@mailo.com.

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Léa Gilbert – babord@mailo.com

Autres contributeurs : Vidéo : Hotu Création du site internet : Léa Gilbert

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Association Bâbord est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Association Bâbord.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Association Bâbord ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://label-babord.fr.

Association Bâbord décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://label-babord.fr.

Association Bâbord s’engage à sécuriser au mieux le site https://label-babord.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Association Bâbord se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Association Bâbord se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://label-babord.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Léa Gilbert – babord@mailo.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://www.label-babord.fr/politique-de-confidentialite.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://label-babord.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://label-babord.fr.

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Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://www.label-babord.fr/politique-de-confidentialite. [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers votre politique de confidentialité ou vers votre politique de cookies si vous en avez une (c’est le cas si vous utilisez Complianz)]

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://label-babord.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de .